Délais coronavirus : une nouvelle exception pour le secteur du grain

L'ordonnance publiée au Journal officiel ce 4 juin 2020 prévoit une dérogation à une disposition qui permet d’éviter que des retards dans l’exécution des clauses de vente ou de livraison pendant l’épidémie entraînent des pénalités.

En raison de la crise du coronavirus, le Gouvernement a pris par ordonnance une série de dispositions prorogeant des délais échus pendant la période de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, l’ordonnance n° 2020-396 du 25 mars 2020 prévoit la suspension des clauses pénales ou toute autre clause prévoyant une déchéance du contrat. L’idée est d'éviter que les retards dans l’exécution des contrats dus à l’épidémie entraînent des pénalités.

Publié ce 4 juin au Journal officiel, l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 apporte une exception à cette disposition. Il permet aux clauses pénales ou à toute autre clause prévoyant une déchéance, quand elles existent dans le contrat d’être activée dans les domaines suivants : vente, livraison ou affrètement maritime et fluvial de marchandises d’origine agricole, fongibles, non périssables et sèches et des produits issus de leur première transformation.

Pour le Gouvernement, l’enjeu est de « permettre…