Réglementation

Délais coronavirus : une nouvelle exception pour le secteur du grain

Pour le Gouvernement, l’enjeu est de permettre au secteur du grain de préserver son fonctionnement à un niveau proche de la normale. CP : MeussieuxGilles/Adobe Stock

L'ordonnance publiée au Journal officiel ce 4 juin 2020 prévoit une dérogation à une disposition qui permet d’éviter que des retards dans l’exécution des clauses de vente ou de livraison pendant l’épidémie entraînent des pénalités.

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