La plateforme des CEPP est ouverte

Depuis le 26 septembre, le registre national des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques est ouvert aux distributeurs. Ce nouveau service en ligne leur permet un accès dématérialisé. Ainsi ils peuvent consulter les actions standardisées et demander des CEPP. L’accès au site nécessite un identifiant (Numagrin) et un mot de passe. Le guide utilisateur détaille la marche à suivre. Cette ouverture arrive quelques semaines après la publication des trois arrêtés liés au CEPP.

 

Zoom sur les textes officiels du CEPP parus en 2016 :

-Le décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.

-L’arrêté du 12 septembre AGRG1625700A définit la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques.

-L’arrêté du 12 septembre AGRG1625704A précise la méthodologie d'évaluation des actions standardisées permettant l'obtention de CEPP.

-L’arrêté du 12 septembre AGRG1625707A définit les vingt premières actions standardisées d’économie de produits phytosanitaires.