Le décret n° 2023-707 est paru au journal officiel ce 1er août : il précise les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales.
Qui est concerné ?
Toute personne physique ou morale qui produit, en tant qu'agriculteur multiplicateur, des semences végétales, ou toute personne morale qui regroupe des agriculteurs multiplicateurs, peut être membre, en qualité de producteur, d'une organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales.
Quelles sont les principales conditions de reconnaissance ?
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs doit justifier de 250 hectares minimum de production de semences sous contrat avec des établissements semenciers.
Cette surface est fixée à 150 hectares pour les OP de semences d'espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées en plein champ.
Il faudra au moins vingt-cinq producteurs membres ayant des contrats de multiplication avec des établissements semenciers.
Cette valeur est fixée à cinq producteurs pour les organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de semences de riz, et à dix producteurs pour les organisations de producteurs ne regroupant que des producteurs de semences d'espèces potagères, ornementales, aromatiques et à parfum cultivées sous abri.
Enfin, l'organisation de producteurs devra disposer de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Bientôt un guide pour mettre une OP sur pied
Semae, l’interprofession des semences et plants, indique que : « Ce décret est l’aboutissement du travail de l’interprofession menée en étroite collaboration avec les familles professionnelles représentant les agriculteurs multiplicateurs et le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. »
« Pour continuer d’appuyer la structuration de la filière », Semae s’engage à « travailler sur un guide, afin d’expliquer comment mettre en place une organisation de producteur dans le secteur semences ».
