Crédit photo : Olivier Lévêque
Les Assises des finances publiques avaient lieu ce lundi 19 juin à Bercy. L’occasion pour le ministre de l’économie Bruno Le Maire, lors de son discours d’ouverture, de présenter un ambitieux plan de réduction des dépenses publiques, censé permettre 10 milliards d’euros d’économies à l’État.
Parmi les mesures souhaitées par le gouvernement, la fin des régimes fiscaux énergétiques. Et donc, de facto, l’arrêt de la détaxation du gazole non routier (GNR), utilisé par les engins agricoles. Dans les faits, c’est bien le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques et sur les gaz naturels qui en ferait les frais. Un point capital pour l’État français. Car sur les 6,5 milliards d’euros dépensés dans le financement de ces régimes, 30 % s’évanouissent dans la fiscalité avantageuse du GNR.
La fin de ce coup de pouce, plusieurs fois évoquée ces dernières années, semble désormais actée. En revanche, elle ne sera pas immédiate. Bruno Le Maire propose ainsi un arrêt progressif de cette détaxation, sur quatre ans, avec un calendrier de mise en place jusqu’en 2030. En contrepartie, certaines aides seraient octroyées aux professionnels pour les accompagner dans leur transition énergétique.
La FNSEA juge la mesure inappropriée
Les professionnels de l’agriculture n’ont pas tardé à réagir et exprimer leur mécontentement. La FNSEA a répliqué aujourd’hui dans un communiqué, expliquant que « cette mesure fiscale prise dans un objectif budgétaire n’est en aucun cas une réponse adaptée aux enjeux de transition des carburants agricoles vers la sortie des énergies fossiles dans un objectif de décarbonation. » Avant de préciser que « la taxation réduite actuelle reste un facteur de compétitivité pour la Ferme France, notamment pour compenser les coûts de main-d'œuvre plus importants en France que chez nos compétiteurs européens et mondiaux ».
Le premier syndicat agricole souhaiterait définir une planification écologique concertée avec les pouvoirs publics, tout en conservant la fiscalité actuelle sur le GNR. Le temps de développer des alternatives viables.
