Un dispositif de soutien aux éleveurs pour compenser les surcoûts d'alimentation

L'aide permettra d’absorber pendant quatre mois (du 15 mars au 15 juillet) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale avant qu’ils ne soient répercutés dans les négociations commerciales. © Happyculteur/Adobe Stock
Le 30 mai 2022, depuis le siège de FranceAgriMer, Marc Fesneau, le nouveau ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a lancé un premier dispositif d’aides pour l’alimentation animale. L’objectif est de compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des éleveurs et pisciculteurs de France continentale, dans le cadre du Plan de résilience pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine.

L’invasion de l’Ukraine par les troupes russes a provoqué d’importantes perturbations sur les chaînes d’approvisionnement, notamment en ce qui concerne les matières premières agricoles, comme les céréales et les protéines végétales, nécessaires à l'alimentation des animaux d’élevage.
Pour compenser en partie les surcoûts que cette situation engendre, le Gouvernement a alloué une aide exceptionnelle de 400 millions d’euros, complétée de 89 millions d’euros de réserve de crise européenne.
 

Plus de 100 000 éleveurs concernés

 
D’après un communiqué du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, cette aide « permettra d’absorber pendant quatre mois (du 15 mars au 15 juillet) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale avant qu’ils ne soient répercutés dans les négociations commerciales grâce à la loi Egalim 2 ».
L’aide sera mobilisée autour de trois dispositifs, dont le premier a été validé par la Commission européenne le 10 mai dernier. Doté de 308,5 millions d'euros, ce dispositif pourrait bénéficier à plus de 100000 éleveurs dès cet été. Le montant de l’aide variera entre 1000 et 35000 euros par exploitation, en fonction du niveau de dépendance à l’achat d’alimentation animale : 
  • entre 10% (inclus) et 30% (exclu) de taux de dépendance, l’éleveur percevra un forfait de 1000 euros ;
  • entre 30% (inclus) et 50% (exclu) de taux de dépendance, l’éleveur bénéficiera d’une prise en charge du surcoût à 40%;
  • avec un taux de dépendance supérieur à 50%, l’éleveur bénéficiera d’une prise en charge du surcoût à 60%.
 

Dépôt de dossier jusqu’au 17 juin

Le surcoût d’alimentation animale sera calculé sur la base du montant d’achat d’alimentation animale sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 inclus, avec l’application d’un taux unique traduisant les hausses prévisionnelles de charges d’aliment en 2022, fixé à 40%.
Ce dispositif est dès à présent accessible pour le dépôt de dossier sur le portail de FranceAgriMer et ce jusqu’au 17 juin prochain.
Il sera complété dans les prochaines semaines par deux autres dispositifs : un pour les filières en intégration, et un autre destiné aux départements d'Outre-Mer et à la Corse.
 

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