« Installer un environnement favorable aux industries semencières en France et réconcilier les consommateurs avec nos professions » : telles sont les ambitions prononcées par Régis Fournier, président de l’Union française des semences à la veille de son assemblée générale. La mission est claire et le rapport « Agriculture - innovation 2025 » commandé par le ministère « met en lumière le rôle joué par les semences dans les plans nationaux adossés au projet agro-écologique », se réjouit Régis Fournier. En effet, le rapport entend « mobiliser le levier génétique et les biotechnologies pour les productions animales et végétales » en tant que vecteur essentiel de la compétitivité et « favoriser le progrès génétique et son adoption ».
Or, les nouvelles techniques d’amélioration des plantes (NBT pour new breeding techniques dans la langue de Shakespeare), ne devraient pas, pour certaines, relever de la réglementation OGM. En conséquence d’un champ d’application trop large de la directive européenne 2001-18, elles risqueraient de ne pas pouvoir être utilisées en Europe.
Jean Donnenwirth, président de la commission réglementation et innovation de l’UFS, se veut rassurant pour le secteur semencier : « ces nouvelles techniques complètent la boîte à outils existante des sélectionneurs. Nous avons fait des propositions pour définir des critères pertinents de décision, ainsi ne devraient pas être considérés comme OGM les produits issus d’une technologie quand le résultat pourrait aussi être obtenu par des croisements sexués ou par la mutagénèse, ou s’il n’y a pas introduction de matériel héréditaire dans la descendance des organismes obtenus. »
Afin de maintenir les capacités d’innovation et la compétitivité des semenciers français, l’UFS attendait donc de la Commission européenne qu'elle publie un document d’interprétation de cette directive pour en clarifier le statut réglementaire. Attendu pour le 19 novembre, il est finalement reporté à une date inconnue suite au dernier Conseil européen des ministres de l’Agriculture.
Autre dossier brûlant : la récente décision de la Grande Chambre des recours de l’Office européen des brevets. Celle-ci n’exclut pas du champ de la convention du brevet européen les produits issus de procédés essentiellement biologiques. L’UFS dénonce cette décision : « En France et en Europe, le COV, certificat d’obtention végétale, est la seule et unique forme de protection végétale reconnue par notre organisation », explique Hélène Guillot, juriste. Le sélectionneur peut utiliser toute nouvelle variété sous COV dans ses travaux de recherche et ainsi créer de nouvelles variétés sans avoir à en informer l’obtenteur. De même, l’agriculteur peut ressemer une partie des graines récoltées issues d’une variété COV. Le brevet ne permet pas cela. « L’UFS reconnaît l’intérêt de la protection par brevet des inventions biotechnologiques mais dans les conditions requises de nouveauté, d’inventivité et d’applications industrielles démontrées », précise Hélène Guillot. Les deux systèmes doivent cohabiter pour préserver l’accessibilité du matériel génétique, insiste l’UFS, qui travaille dans ce sens aussi bien au niveau national (loi biodiversité, axe 2 du plan « Semences et agriculture durable ») qu’au niveau européen avec la réouverture de la directive 98/44 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques.
« Le rapport “Agriculture - innovation 2025” est une vraie bouffée d’oxygène. La filière semencière est un des champions économiques de la France. Pour le rester, les actions très concrètes que nous préconisons doivent être prises en compte », affirme Régis Fournier.
