Le ministère de la transition écologique vient de mettre en consultation, jusqu’au 15 février, un projet de décret et un projet d’arrêté ministériel portant sur la réglementation applicable aux installations accueillant des engrais solides simples et composés à base de nitrate d’ammonium.
Ce projet prévoit d’abaisser le seuil de déclaration de stockage d’ammonitrates à haut dosage en vrac et en conditionné à 150 tonnes, contre 250 tonnes de vrac ou 500 tonnes de big-bags actuellement.
Dans un communiqué commun, la FNSEA, les filières Grandes Cultures, la Coopération Agricole, la Fédération du Négoce agricole, l’AFCOME et l’UNIFA alertent le Premier ministre sur « l’absurdité de la situation ».
Selon ces instances, « une décision est prise avant toute étude d’impact, et à l’inverse du bon sens ! Rien que sur le plan logistique, 30 à 50 % des sites de stockage de proximité pourraient fermer et nombre de producteurs relèveraient désormais des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Répondre à cette nouvelle législation nécessitera des investissements supplémentaires conséquents évalués entre 80 et 120.000€ par exploitation agricole. »
Et de souligner qu’elles « n’accepteront pas une telle règlementation de nature à aggraver une situation déjà suffisamment compliquée. Le contexte économique et géopolitique international sur les matières premières, l’énergie et les intrants expose la ferme France à une forte insécurité. »
