Réforme de la PAC 2021-2027

Lancement du débat public imPACtons

Fin juillet, la Commission remettra au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte rendu intégrant toutes les contributions. CP : DR.
Fin juillet, la Commission remettra au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte rendu intégrant toutes les contributions. CP : DR.

Quels modèles agricoles pour la société française ? Quelle transition agroécologique ? Qu'est-ce que je mange ? Comment cohabiter dans les campagnes ? Qui décide de la politique agricole ? Ce sont les cinq questions posées par la Commission nationale du débat public (CNDP) à toute la population française, dans le cadre du débat public sur l’agriculture imPACtons ! qu’elle organise du 23 février au 31 mai 2020, sur tout le territoire métropolitain et outre-mer.

Ce débat a été lancé le 23 février dernier au Salon de l’agriculture par Chantal Jouanno, présidente de la CNDP, et par Ilaria Casillo, présidente du débat, en présence de Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et de Karine Le Marchand, marraine du débat, imPACtons !

Pour la première fois, dans le cadre des négociations pour cette nouvelle PAC, la Commission européenne a demandé à chaque État membre d’élaborer un plan stratégique national (PSN) afin de définir ses priorités et ses choix de déclinaison nationale. Pour l’élaboration de ce PSN, en application des dispositions prévues par le Code de l’environnement, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a saisi, en septembre 2019, la CNDP pour qu’elle détermine les modalités de participation du public dans le processus de préparation de ce plan.

Du 23 février au 31 mai, quatre espaces et outils de débat, physiques et non physiques, sont proposés :

- le débat en un clic, une plateforme, ouverte du 23 février au 31 mai, « je participe », accessible depuis le site impactons.debatpublic.fr pour donner un avis et pour faire des propositions ;

- l'assemblée citoyenne sur l’agriculture (ACA), du 27 au 29 mars, 140 personnes tirées au sort, venant de chaque région de France, réunies pour s’exprimer sur les objectifs de la PAC et pour les hiérarchiser ;

- plus de 30 débats publics sur le terrain, organisés par la Commission, ouverts à tous dans toutes les régions de France ;

- les débats maison, un kit « j’organise mon débat » téléchargeable depuis le site pour permettre à chacun d’en organiser de façon autonome.

 

Fin juillet, la Commission remettra au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation un compte rendu intégrant toutes les contributions.

Fin octobre, le Gouvernement aura l’obligation de communiquer sur sa décision de suivre ou non l’avis des citoyens et la manière dont il procédera.