La Commission Agriculture du Parlement européen a adopté aujourd’hui, mercredi 3 mai 2017, la proposition de règlement relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, plus communément dénommée règlement « Omnibus », à une large majorité (34+, 10-, 1 abst). Ce règlement propose des mises à jour de la législation dans plusieurs domaines, notamment la politique agricole commune (PAC), et s'inscrit dans le contexte du réexamen du cadre financier pluriannuel (CFP).
« L’objectif initial de ce règlement était de favoriser une simplification de la politique agricole commune, mais le Parlement européen a souhaité aller plus loin, a expliqué Eric Andrieu, porte-parole des socialistes en Commission Agriculture du Parlement européen. Face à la multiplication des crises sanitaires et climatiques, et à la volatilité des prix, qui rendent les agriculteurs aujourd’hui particulièrement vulnérables, nous demandons un abaissement des seuils de déclenchement de tous les instruments de gestion des risques. »
La Commission AGRI du Parlement européen exige, en outre, une extension des dérogations des règles de la concurrence à tous les secteurs agricoles, un renforcement du rôle des OP dans les contrats, des outils de lutte contre les pratiques commerciales déloyales, une généralisation des mesures exceptionnelles de crise à tous les secteurs, et enfin, une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne alimentaire.
Les europarlementaires se sont, par ailleurs, exprimés en faveur d’une plus grande flexibilité pour les États membres dans la définition des critères d'éligibilité à l'octroi des Indemnités Compensatoires de Handicap Naturel (ICHN), ainsi qu’une meilleure éligibilité des aides de la PAC pour les prairies permanentes en zone méditerranéenne.
La Commission des Budgets du Parlement européen devrait se prononcer le 30 mai prochain sur ce règlement « Omnibus ». Les trilogues pourraient alors commencer, afin de trouver un accord interinstitutionnel sur le dossier. Le règlement « Omnibus » doit entrer en vigueur début 2018.
