L’Avocat Général près la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre ses conclusions sur la mutagénèse. Selon lui, les organismes obtenus par mutagénèse sont, en principe, exemptés des obligations prévues par la directive sur les OGM.
L’Union Française des Semenciers se félicite de cette position et a annoncé « attendre avec confiance qu’elle soit confirmée par l’arrêt à venir de la Cour. » « Ses réponses clarifieront enfin le statut de certaines méthodes récentes d’amélioration des plantes. Elles répondront au besoin de sécurité juridique que les entreprises semencières attendent pour réaliser les investissements indispensables à l’apport de nouvelles variétés sur le marché » conclut l’UFS.
