L'OMC a indiqué vendredi 19 août que l'embargo russe sur les importations de produits porcins en provenance de l'UE était illégal au regard des régles du commerce international.
Au début de l'année 2014, la Russie a déclaré un embargo en raison de cas de peste porcine africaine dans les zones de l'UE proche de la frontière avec la Biolorussie. Or pour l'OMC, la décision russe d'un embargo à l'ensemble des produits porcins en provenance de l'UE ne respecte pas les normes internationales et notamment dans la présente affaire, le principe de régionalisation qui permet des échanges à partir de certaines régions d'un pays qui sont reconnues comme exemptes de parasites ou de maladies, même si la situation sanitaire du reste du pays n'est pas bonne. De plus les régles imposent la réalisation d'une évaluation fondée sur des données scientifiques. L'OMC estime que les membres de l'OMC ne peuvent exercer leur droit de déterminer leurs niveaux appropriés de protection sanitaire et de restreindre les importations en conséquence sur la base de préoccupations sanitaires que s'ils respectent les règles de l'OMC en la matière.
Dans un communiqué la Commission européenne estime que la système de santé animale et de sécurité des aliments de l'UE est l'un des plus efficaces du monde et qu'en conséquence "Les mesures prises par la Russie à l'encontre de l'UE n'ont que peu de rapport avec de véritables risques sanitaires".
A noter que l'OMC a formulé la même critique en ce qui concerne les embargos russes en provenance de Pologne, de Lituanie et d'Estonie.
Cette conclusion de l'OMC peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 60 jours. S'il n'est pas formulé, le rapport sera adopté et la Russie sera tenue de se conformer à la recommandation.
