Parts sociales à avantages particuliers dès 2014

La création de parts sociales à avantages particuliers (PSAP) est désormais possible au sein de La Flandre suite à l’assemblée générale extraordinaire qui s’est déroulée ce 2 juillet. Les coopérateurs ont voté plusieurs résolutions qui modifient ainsi les statuts. Ce dispositif de PSAP permet un apport de fonds pour la coopérative et une défiscalisation pour l’agriculteur grâce aux déductions pour investissements (DPI ou DFI).

Exergue n°437618
"L’effet de seuil est intéressant, explique Didier Vereecke, directeur général de La Flandre. L’agriculteur économisera davantage d’impôt et de MSA avec 10 000 euros défiscalisés sur un exercice, que ce que lui coûtera la réintégration par dixième pendant dix ans."


Et en toile de fond, une implication des agriculteurs au sein de leur coopérative. Le conseil d’administration devrait proposer un intérêt prioritaire à ces parts avec une rémunération maximale de TMO + 2%.

Tous les agriculteurs ne pourront pas bénéficier de ce dispositif. Seuls ceux soumis à l’impôt sur le revenu peuvent y prétendre. Les dirigeants de la coopérative ont prévu une souscription minimale de 10 000 euros par adhérent afin d’avoir une…