« Redonner pleinement confiance dans le modèle coopératif » est l’objectif principal de l’ordonnance n°2019-362 du 24 avril 2019 qui a été publiée au Journal officiel le 24 avril 2019. Prise, pour la plupart de ses dispositions, en application de l’article 11 de la loi agriculture-alimentation du 30 octobre 2018, elle souhaite « améliorer l'information des associés coopérateurs pour leur permettre de bénéficier des avancées de la contractualisation rénovée, renforcer le rôle du Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA) et développer la médiation ».
L’article premier de l’ordonnance complète d’abord les articles L. 521-1-1 et L. 521-3-1 du Code rural. D’une part, il prévoit que l’associé coopérateur reçoive, dès son adhésion, « une information sur les valeurs et les principes coopératifs, ainsi que sur les conditions de fonctionnement de la coopérative à laquelle il adhère et les modalités de rémunération qu’elle pratique ».…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
