Le texte revu par une commission interministérielle

En juillet dernier, l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires (délais avant récolte, délais de rentrée, gestion des effluents, ZNT...) a été abrogé par le Conseil d’État. En cause : un problème juridique mis en avant par l’Association nationale pommes et poires il y a 10 ans ! À l’époque l’État français avait oublié de notifier cet arrêté à la Commission européenne.

Le pointillisme justifié des arboriculteurs pourrait malheureusement avoir ouvert la boîte de Pandore.

D’ici janvier 2017, l’État va rattraper son erreur. Plusieurs scénarios sont envisageables. Le premier c’est le statu quo. La France présente le même texte qu’en 2006 à la Commission. Le deuxième, plus probable, est que les règles régissant l’utilisation des produits phyto évoluent... et se durcissent plus ou moins raisonnablement. Alors qu’en 2006, le texte avait été uniquement validé par le ministère de l’Agriculture, la version 2016 est actuellement entre les mains d’une commission interministérielle associant l’agriculture, la santé et l’environnement.

Les acteurs ont changé et les priorités aussi. Aux questions de protection de l’eau pourraient se…