Le tribunal administratif de Cergy prend-il un chemin différent ?

Contrairement à ce que l'on peut lire dans la presse généraliste, les arrêtés municipaux de Sceaux et de Gennevilliers interdisant l’utilisation de pesticides et de glyphosate n’ont pas été validés par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. L’affaire n’est qu’à son début.

Souvenez-vous, le 25 octobre dernier, le tribunal administratif de Rennes annule l’arrêté antipesticides pris par le maire de Langouët, en Ille-et-Vilaine. Ce vendredi 8 novembre, un autre tribunal administratif, celui de Cergy-Pontoise, a rendu deux ordonnances dans lesquelles le juge décide de ne pas suspendre des arrêtés similaires pris à Sceaux et Gennevilliers. Pour autant, cela ne clôt pas le débat de fond sur la validité de ces deux arrêtés.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été saisi en référé par le préfet des Hauts-de-Seine pour obtenir l’annulation des deux arrêtés. Le référé, c’est le nom technique donné à ce qui est une procédure de l’urgence. Dans le premier temps de la procédure, le juge administratif n’a qu’un seul pouvoir : suspendre ou non un acte administratif dans l’attente d’une autre décision sur le fond. Ici, le juge de Cergy-Pontoise a décidé de ne pas suspendre les…