Face aux difficultés posées par la dérive de pulvérisation des produits à base de prosulfocarbe, l’Anses a rendu sa décision le 2 octobre 2023 : de nouvelles décisions réglementaires plus restrictives entrent en vigueur pour les herbicides à base de prosulfocarbe en France.
Le prosulfocarbe est la deuxième substance active herbicide la plus vendue en France. Les produits à base de prosulfocarbe sont essentiellement utilisés sur les cultures de céréales, de pommes de terre et sur certaines cultures légumières.
L’Agence a donc décidé d’imposer de nouvelles conditions d’utilisation des produits à effet immédiat :
- réduction d’au moins 40 % des doses maximales de prosulfocarbe autorisées à l’hectare ;
- obligation d’utiliser des buses permettant une réduction de 90 % de la dérive de pulvérisation ;
- obligation de respecter une distance de sécurité de 10 mètres avec les zones d’habitation, ou application d’une distance de sécurité de 20 mètres le temps de s’équiper de ces buses plus performantes.
D’ici au 30 juin 2024, les détenteurs d’une autorisation de mise sur le marché de ces produits devront impérativement transmettre des données relatives à l’impact de ces nouvelles conditions d’emploi sur la réduction des expositions des riverains. En cas d’absence de démonstration probante, les autorisations seront retirées sans aucun délai.
