Alors que les produits ukrainiens en Union européenne jouissent depuis 2022 d'une absence totale de droit de douane et de quotas, afin d'aider l'Ukraine à surmonter les difficultés commerciales liées à l'invasion de la Russie, les importations de l'UE depuis l'Ukraine ont augmenté entre 2022 et 2023, de :
- + 50 % pour les volailles ;
- + 130 % pour les œufs ;
- + 1 000 % pour le sucre entre 2022 et 2023.
De quoi exacerber les difficultés des producteurs européens, qui crient à la concurrence déloyale. Les produits ukrainiens sont en effet largement moins chers, du fait de coûts de production nettement plus faibles, sans parler de l'absence de certaines contraintes, sanitaires et autres, imposées aux Européens.
Un mécanisme de sauvegarde renforcé
Si la Commission a précisé qu'un soutien à l'Ukraine restait nécessaire, elle a toutefois proposé « un mécanisme de sauvegarde renforcé » pour les exportations agricoles venant d'Ukraine.
Certes, elle a estimé qu'il n'y avait pas encore eu « d'effet négatif sur la totalité du marché européen » et que les « effets néfastes » des importations étaient « localisés a priori », mais il n'empêche qu'elle a proposé, sous la pression des agriculteurs, en Hongrie, en Pologne, en Bulgarie, en Slovaquie, en Roumanie, et en France, que des « mesures correctives » soient prises rapidement en cas « d'effets néfastes » pour un ou plusieurs États membres.
Des propositions soumises au Parlement et au Conseil de l'EU
En outre, pour protéger ces filières, la Commission a proposé :
- de maintenir les importations au niveau moyen des années 2022 et 2023 ;
- avec un « frein d'urgence », et un rétablissement des droits de douane en cas de dépassement trop élevé.
Les propositions seront soumises au Parlement européen et au Conseil de l'UE. La Commission espère une adoption à l'été 2024. Si le dernier mot revient à l'exécutif européen, celui-ci indique que lors d'une « procédure consultative », les États membres pourront faire part de leur avis.
Mais d'ores et déjà, « ce qui va être décidé aujourd'hui par les chefs d'État [de l'UE] sur la base d'une proposition qui date du mercredi 31 janvier, à notre demande, c'est tout en gardant un degré élevé de solidarité avec l'Ukraine, on va remettre des quotas sur le poulet ukrainien, de façon à empêcher une déstabilisation trop forte de nos filières », a indiqué Pascal Canfin, eurodéputé Renew et président de la commission environnement du Parlement européen, le jeudi 1er février sur franceinfo.
