Le TO-DE est reconduit jusqu’en 2026
[mis à jour] Au 1er février, Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a annoncé la pérennisation du dispositif TO-DE. En…
Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, les députés…
Alors que l’avenir du dispositif destiné à remplacer le TO-DE se joue au Parlement, l’Assemblée nationale…
Dans le cadre des discussions parlementaires relatives à la suppression du TO-DE (dispositif permettant…
Mercredi 14 novembre, les sénateurs examinant le Projet de loi de finances 2019 ont adopté un amendement…
Jeudi 8 novembre, les Vignerons Indépendants de France ont été reçus par les sénateurs du groupe d’étude…
Le feuilleton relatif au remplacement du TO-DE – le dispositif permettant l’exonération des charges…
Par la voix de son Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Didier Guillaume, le Gouvernement…
Hier, le syndicat général des vignerons (SGV) de la Champagne s’est félicité du vote de la commission…
Alors que les discussions parlementaires sur le plan de loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS)…
Les vendanges sont très satisfaisantes en Champagne, néanmoins, les producteurs vignerons ne restent…
Depuis l’annonce mercredi 19 septembre, par le Gouvernement, de la suppression de l’exonération…
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15