Ministère de l'Agriculture

Un projet de loi pour déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes

Le projet de loi autorise une dérogation des néonicotinoïdes en traitement de semences jusqu’au 1er juillet 2023. CP : YuricBel/Adobe Stock

La jaunisse a impacté de nombreuses parcelles de betterave avec des conséquences sur le rendement pour cette campagne en cours. Or, seuls certains néonicotinoïdes utilisés en traitement de semences peuvent lutter contre ce danger sanitaire. Ils sont pourtant interdits depuis le 1er juillet 2020.

Une dématérialisation complète des demandes

« Pour la déclaration, nous avons essayé d’imaginer un dispositif simple, bien plus allégé que celui des certificats d’économies d’énergie », souligne Laurent Jacquiau de la DGAL. Photo : S.Bot/Pixel image

Le ministère de l’Agriculture développe une application informatique afin que les obligés et les éligibles aux CEPP saisissent leurs demandes dès le 1er juillet prochain. À quelques mois du démarrage des CEPP, de nouveaux textes sont encore attendus. Un décret précisera certaines modalités.