loi Egalim

L’écologie est désormais au même niveau que la liberté d’entreprendre

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi EGA qui prévoit l’interdiction, en France, de la production et de l’exportation de certains pesticides. CP : UlyssePixel/Adobe Stock.

Dans une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité vendredi 31 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi EGA qui prévoit l’interdiction, en France, de la production et de l’exportation de certains pesticides.

Les modalités de pulvérisation par drone connues

Les règles de la pulvérisation par drone ont été précisées dans un arrêté publié au JO le 8 octobre 2019. Photo : Florence Piot/Adobe Stock

La loi Agriculture et Alimentation a ouvert la voie à ce nouveau mode de pulvérisation dans le cadre d’un essai, pour les surfaces agricoles particulièrement abruptes. Il s’agit d’une expérimentation menée sur trois ans et dont les règles ont été précisées dans un arrêté publié au Journal officiel le 8 octobre 2019.

Les décrets sur les biocides sont parus

L’article 76 de la loi agriculture-alimentation prévoit l’encadrement de la publicité pour les biocides, ainsi que l’interdiction des remises, rabais et ristournes. Les décrets viennent préciser le contenu de ces dispositions.