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L'État assure la prévention, selon le Conseil d’État

Les particules PM10 et PM2,5 sont-elles néfastes pour la santé ? Oui, pour l’association Respire qui a saisi le Conseil d’État en référé afin d'obtenir la fin des épandages agricoles. Photo : Galam/Adobe Stock

Saisie par l’association Respire qui voulait mettre fin aux épandages agricoles en cette période d’épidémie, la haute juridiction administrative a conclu à une absence d’atteinte grave et manifestement illégale à la protection de la santé.

Conseil d'État : en attente de la décision sur le fond

Selon le collectif de maires antipesticides, les distances décidées par les ministères concernés méconnaissent le droit de l’Union européenne. CP : interludephoto/Adobe Stock.

Dans une décision rendue le 14 février, le Conseil d’État, statuant sur référé, a décidé de ne pas suspendre le décret et l’arrêté fixant des distances minimales de sécurité de 5, 10 et 20 mètres pour l’épandage des pesticides. La juridiction se prononcera sur le fond dans les prochains mois.