assemblée nationale
La loi a été votée définitivement le 2 octobre 2018
Publié le 04/10/2018 par Marie Dominique GUIHARD
Le 2 octobre 2018, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi Agriculture et alimentation « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ».
Sortie du glyphosate : lancement de la mission d’information
Publié le 28/09/2018 par Aude BressolierLa version quasi-définitive est connue
Publié le 19/09/2018 par Olivier Hielle
Glyphosate : les députés rejettent encore son interdiction
Publié le 17/09/2018 par Aude BressolierLoi agri : la séparation "capitalistique" est de retour
Publié le 19/07/2018 par Olivier HielleLe projet de loi agriculture voté par l’Assemblée nationale
Publié le 31/05/2018 par Olivier HielleLoi Alimentation : une semaine de débat à l’Assemblée
Publié le 21/05/2018 par Aude BressolierQuatre amendements adoptés par la commission des affaires économiques
Publié le 23/04/2018 par Olivier Hielle
Le projet de loi sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire a fini d’être examiné en commission des affaires économiques. 233 amendements ont été adoptés.
Deux amendements adoptés par la commission développement durable
Publié le 18/04/2018 par Olivier Hielle
La commission développement durable de l’Assemblée nationale a adopté deux amendements liés au premier alinéa de l’article 15 de la loi sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire. Cet article donne habilitation au gouvernement à prendre par ordonnance des mesures sur la séparation de la vente et du conseil phyto.