Dans une décision rendue hier, l'Autorité de la concurrence sanctionne, à hauteur de 20 000 €, le syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône (SGVRCR) pour entente, à la suite d'indices transmis par la DGCCRF.
À partir de 2010, le syndicat a en effet élaboré et diffusé des grilles tarifaires annuelles avec pour objectif de faire remonter les cours des vins en vrac. Une fois l'objectif du « prix plancher » atteint (2014), le syndicat a, ensuite, diffusé des préconisations tarifaires pour stabiliser les cours, souligne l’Autorité de la concurrence. Les consignes tarifaires ont été relayées par « Le Vigneron », journal édité et diffusé par le syndicat aux producteurs, l'envoi de newsletters à tous les adhérents et l'organisation de réunions de « secteurs ». Ces consignes étaient accompagnées d'un discours incitant les vignerons à se référer à ces grilles lors de leurs négociations commerciales.
Un syndicat professionnel n'a pas vocation à être reconnu comme organisation de producteurs (OP) ou association d'organisations de producteurs (AOP), complète l’Autorité de la concurrence.
Outre la sanction de 20 000 euros, le syndicat devra informer ses adhérents de la décision de l'Autorité via une newsletter, selon des modalités identiques à celles ayant servi à la diffusion des consignes tarifaires sanctionnées.
