Dans un récent communiqué de presse, l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), annonce la mise en place d’un nouveau service internet : le portail des plans officiels de délimitation.
Accessible à partir du site de l’INAO, ou consultable directement ici, il permet de visualiser les tracés des aires géographiques ou des aires parcellaires relatives à chaque appellation d’origine contrôlée ou protégée (AOC/AOP), en France.
Les indications géographiques protégées (IGP) apparaissent également.
D’après l’institut, la consultation du portail sera particulièrement utile dans les 3 cas suivants :
- Pour des exploitants ou investisseurs souhaitant vérifier où produire de l’AOP ou IGP
- Pour les organismes de contrôle, afin de vérifier l’appartenance d’un territoire à une délimitation
- Pour l’administration, les bureaux d’études ou le grand public, afin de faciliter l’élaboration de documents d’urbanisme ou de cessions.
Fonctionnement du service
Les plans sont d’abord classés par aire géographique ou parcellaire.
Ensuite, répartis dans un sous-menu, par commune ou par appellation. Ils sont consultables au moyen d’une carte au format pdf, téléchargeable gratuitement.
À noter que le service revêt une valeur juridique officielle, et comme le précise l’INAO, « les plans consultables sur ce portail sont les seuls documents opposables en matière de délimitation des aires parcellaires ».
