L’Union européenne souhaite moderniser la réglementation sur les semences

Semences potagères

La Semae se félicite de la décision exprimée par la Commission européenne ces derniers jours.
Dans un texte présenté le 5 juillet, l’institution a fait part de sa volonté de revoir le droit européen concernant la production et la commercialisation des semences et des plants.
Ces textes législatifs comprennent une dizaine de directives, dont certaines ne sont plus adaptées au système agricole actuel. Les plus anciennes remontent en effet à la fin des années 1960.

« Considérer toutes les formes de commercialisation »

L’interprofession des semences et plants a salué l’effort de simplification mis en avant et, surtout, « la prise en compte de toutes les formes de commercialisation dans le champ de ce texte pour répondre à l’ensemble des modèles agricoles, en maintenant un haut niveau de qualité pour les semences et plants européens », précisait-elle.

La Semae explique que le nouveau texte retenu vient « consolider les fondamentaux historiques pour toutes les semences ». Un cadre bienvenu donc, d’autant que le continent abrite les semenciers les plus compétitifs, dans un secteur où nos exportations sont les plus importantes sur le marché international. Une force de vente qu’il convient de préserver selon l’interprofession.

Garantir une qualité et un rendement suffisant

Bruxelles entend aussi veiller à l’amélioration de la diversité et de la qualité des semences.

La Commission explique que divers tests de durabilité seront généralisés. L’objectif est clair : améliorer la résistance des variétés au stress climatique ainsi qu’aux bio-agressions, afin de fiabiliser les rendements. Un travail indispensable pour répondre aux enjeux futurs de souveraineté alimentaire.

Quelques mesures saluées par l’interprofession

Dans ce projet dévoilé par la Commission européenne, la Semae retient plusieurs points principaux, notamment :

- le maintien d’une intervention forte de l’État ;

- le maintien de la certification obligatoire préalable à toute mise sur le marché pour les semences des espèces de grandes cultures (et les plants de pommes de terre) ;

- la définition des variétés qui porte sur la finalité de l’utilisation, plutôt que sur l’utilisateur concerné ;

- la caractérisation obligatoire des variétés, pour toutes les espèces par les critères « DHS », évaluée par les pouvoirs publics ;

- l’introduction pour l’ensemble de l’UE de la possibilité d’échanger entre agriculteurs (un principe déjà réglementé en France depuis près de dix ans).

L’essentiel, d’après l’organisation, pour sécuriser la filière et envisager l’avenir avec confiance sur un marché international de plus en plus concurrentiel.

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