Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 prévoit de doter le ministère de 7,6 milliards d’euros en autorisations d’engagements (AE) et de 7 milliards en crédits de paiement (CP), soit une augmentation de 27 % en AE et de 17 % en CP.
Le ministre assure que :
« Ces moyens supplémentaires permettront de poursuivre et accélérer la transition écologique pour des secteurs agricoles, alimentaires et forestiers plus résilients et plus durables, tout en restant productifs, compétitifs et générateurs de revenus, afin d’assurer notre souveraineté et de conforter le rôle stratégique de la France en matière de sécurité alimentaire. »
Quels soutiens pour la filière fruits et légumes ?
L’année 2024 marquera notamment la poursuite de la mise en œuvre du plan de souveraineté fruits et légumes ainsi que la deuxième année de mise en œuvre de la réforme de l’assurance pour pertes de récolte. Afin d’accompagner cette ambition, la contribution de l’État vient s’ajouter à l’enveloppe annuelle de crédits européens du Feader et au produit de la contribution additionnelle sur les conventions d’assurance. 580 millions sont prévus en 2024 et le soutien public pourra atteindre un montant annuel de 680 millions d'euros.Une enveloppe de 578 millions d’euros sera consacrée au dispositif d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels (TO-DE). Ce dispositif, qui avait été prorogé pour trois années supplémentaires en loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, reste un soutien déterminant pour la compétitivité des filières fortement utilisatrices de main-d’œuvre saisonnière, en particulier l’arboriculture et la viticulture.
Accélérer le développement de l’agriculture biologique
Le développement de l’agriculture biologique reste l’une des priorités du ministère avec un objectif de :- 18 % de la surface agricole utile en 2027 ;
- 21 % à l’horizon 2030, conformément aux objectifs du Pacte vert européen.
Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique a également été revalorisé et est cumulable avec les aides de la PAC.
Le financement du fonds Avenir bio est porté à 18 millions d'euros et une enveloppe supplémentaire de 5 millions d'euros par an sera dédiée à des actions de communication pour relancer la consommation des produits issus de l’agriculture biologique, moteur de la conversion des exploitations agricoles.
