À l’issue des blocages des agriculteurs sur tout le territoire, le Premier ministre, Gabriel Attal, aux côtés des ministres de l’Économie Bruno Le Maire et de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Marc Fesneau, a annoncé une nouvelle série de mesures le 1er février. L'emploi saisonnier n'a pas été oublié !
Le dispositif TO-DE, travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois, permet à un employeur agricole qui embauche un travailleur saisonnier de bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les bas salaires. Il avait été reconduit jusqu'au 1er janvier 2026.
Un soutien à l’emploi et à la compétitivité
La filière fruit et légume, gourmande en main-d'œuvre, avait notamment demandé :
- une pérennisation du dispositif d’allègement de charges sociales « Travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi » (TO-DE) ;
- l’inscription des métiers salariés de nos exploitations fruitières et maraîchères, sur la liste des métiers en tension sur l’ensemble du territoire national.
Marc Fesneau confirme
Lors de son discours, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a confirmé ces deux points :
- reconnaissance du secteur de la production agricole comme étant un secteur de « métiers en tension », notamment pour l’octroi de visas de travailleurs saisonniers ;
- pérennisation du dispositif TO-DE pour les travailleurs saisonniers et augmentation du plafond du dispositif de 1,2 à 1,25 Smic (1).
(1) La proposition du Gouvernement sera soumise au vote lors de la prochaine Loi de Finances
>>> Lire aussi : Le TO-DE est reconduit jusqu’en 2026
