Les sanctions sont de deux natures : publiques et privées. Outre la possibilité d’une amende de 4e classe (jusqu'à 750 €) et l’obligation d’un contrôle du matériel, des retenues sont applicables sur les aides PAC, de 1 % sur la totalité des aides pour un retard de contrôle inférieur à 1 an, de 3 % pour un retard de 1 à 3 ans, et de 5 % pour un retard supérieur à 3 ans. Pour les sanctions d’ordre privé, il s’agit de pénalités liées aux productions sous cahiers des charges avec des pratiques strictes (Globalgap, BabyFood...).
>>> Gérard Besnier, du centre de machinisme de Nozay (Loire-Atlantique) souligne :
« S’il y a peu de contrôle en viticulture, en raison de l’absence d’aides PAC, les arboriculteurs sont davantage engagés dans des cahiers des charges privés, qui exigent au moins un contrôle du matériel de pulvérisation. Nous conseillons aux producteurs de réaliser le contrôle obligatoire, le seul à être encadré par un protocole réglementaire, et ainsi ne faire qu’une seule démarche. »
Un contrôle obligatoire plus fréquent
Il faut compter entre 150 et 250 euros pour un contrôle réglementaire, auprès d’organismes indépendants, fédérations de Cuma ou auprès de sa coopérative ou négoce, qui proposent parfois des contrôles. Selon la directive européenne, le contrôle obligatoire devrait revenir tous les trois ans et non plus cinq à partir de 2018-2019.
Il poursuit : « En arboriculture, les pulvé sont soumis à l’usure de leurs buses, car ils fonctionnent à haute pression. Il faut donc bien faire vérifier les buses, le bon fonctionnement des manomètres. Quant au choix de l’organisme de contrôle, il est toujours intéressant de faire appel à une structure qui pourra réparer l’outil et réaliser la contre-visite en cas de problèmes. »
>>> Retrouver l’article sur le contrôle des pulvérisateurs, avec l’interview de Vincent Polvèche, directeur du GIP Pulvé, dans le prochain numéro de l’Arboriculture fruitière de mars 2018.
