Cette mesure avait été présentée en décembre 2020 par le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, et introduite à l'article 140 de la loi de finances pour 2021, avant d’être approuvée par la Commission européenne en mai dernier.
Elle prévoit l’octroi d’un crédit d’impôt temporaire de 2 500 € pour soutenir les entreprises agricoles qui déclarent en 2021 et/ou en 2022 qu’elles n’utilisent plus de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate, et ce, au titre de l'année pendant laquelle ces produits n'ont pas été utilisés. À noter que pour les Gaec, le crédit d’impôt est multiplié par le nombre d'associés que compte le groupement, dans la limite de quatre.
Non cumulable avec les crédits d’impôt AB et HVE
Cette mesure s'applique aux secteurs des grandes cultures, de l'arboriculture et de la viticulture, ainsi que les exploitations d'élevage qui présentent un atelier significatif d'au moins un de ces secteurs de production végétale. Ce crédit d’impôt n’est pas cumulable avec ceux prévus pour l'agriculture biologique et la certification HVE.Interrogée par Franceinfo, la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert, a expliqué que :
Cela ne couvrira pas la totalité des frais pour l'ensemble des exploitations qui veulent sortir du glyphosate. Ce qui est positif, c'est que l'État a mesuré que l'arrêt du glyphosate était une décision hâtive, il est revenu en arrière en disant que lorsqu'il n'y a pas d'alternative, il faut pouvoir l'utiliser quand même. C'est le cas dans l'agriculture de conservation des sols, dans les vignes et vergers en pente, pour certaines cultures de semences ou de noix et noisettes. Tout interdire s'il n'y a pas d'autres solutions, c'est une impasse. Le gouvernement revient finalement à un principe de réalité.
