Seront éligibles, les projets collectifs liés à un territoire ayant au moins un ou plusieurs enjeux "eau", les changements de systèmes d'exploitation visant à limiter les transferts d'azote, de phosphore, de matières en suspensions et/ou phytosanitaires dans le milieu naturel.
Cet appel s'adresse non seulement aux collectivités territoriales, mais aussi aux collectifs d'agriculteurs (GIEE, Cuma...) et acteurs économiques, coopératives, négoces, centre de gestin et organismes de développement...Seront retenus, l'impact du projet sur l'amélioration de la qualité de l'eau, les caractères innovant et exemplaire ainsi que sa cohérence par rapport aux enjeux et son approche territoriale.
Pour rappel, le bassin Seine-Normandie s'étend sur 1/5 du territoire français (29 départements et 10 régions) et concentre les rejets de, 30% de la population française, 40% de l'industrie et les pollutions diffuses de 25% de l'agriculture nationale
Cet appel est ouvert depuis le 30 avril et jusqu'au 30 septembre 2014, sachant que la déclaration d'intention est a formuler…
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