Séparation vente/conseil : une analyse interministérielle des contributions

364, c’est le nombre de contributions qu’a recueilli la consultation publique sur la séparation de la vente et du conseil des produits phyto entre le 27 juillet et le 4 septembre derniers. Selon le service de presse du ministère de l’Agriculture, ce sont majoritairement, à 83 %, les acteurs du secteur économique principalement concerné par cette réforme (entreprises de négoce, coopérative, conseillers, agriculteurs, chambres d'agriculture et syndicats agricoles) qui ont répondu. « Une partie des contributions ont une portée générale qui ne relève pas directement de l'objet de la consultation (opposition à la séparation vente conseil, délais d'application trop courts, etc.), précise le service de presse. Les thématiques principales concernant les aspects techniques de la réforme portent sur le dispositif des CEPP (modalités de contrôle), le coût des conseils pour l'agriculteur et le périmètre des exemptions de conseil. Une analyse interministérielle de ces contributions est en cours pour identifier les propositions qui pourront être retenues. »

Rappelons que cette consultation avait été allongée à 6 semaines afin de tenir compte de la période estivale.