« Des suspensions d’agrément dès la première année »

Pas de délai supplémentaire dans l’application de la séparation de la vente et du conseil des phyto : le dispositif s’appliquera bien au 1er janvier 2021. Les coopératives et les négoces devront communiquer à l'organisme certificateur leur choix au 15 décembre. Au 28 février 2021, ces entreprises devront transmettre une étude. Le projet d’arrêté met en avant le rôle important de l’organisme certificateur qui pourra retirer l’agrément pour non-respect des obligations.

Après de longs mois d’attente, les projets de textes sur la séparation de la vente et du conseil phyto sont désormais soumis à la consultation publique jusqu’au 4 septembre. Date qui tombe mal, en pleine période de post-moisson, de vacances d’été, de travaux dans les champs et de crise sanitaire. Quelques jours après l’information de cette consultation, François Gibon, délégué général de la FNA, livre ses craintes :

Exergue n°431396
« Les entreprises auront moins de trois mois pour se positionner entre le conseil et la vente. Pour des entreprises qui ont besoin de réaliser des changements structurels, ce délai est trop court. Selon certaines interprétations de ces textes, des suspensions…