Deux amendements adoptés par la commission développement durable

La commission développement durable de l’Assemblée nationale a adopté deux amendements liés au premier alinéa de l’article 15 de la loi sur l’équilibre dans le secteur agricole et alimentaire. Cet article donne habilitation au gouvernement à prendre par ordonnance des mesures sur la séparation de la vente et du conseil phyto.

Le premier amendement prévoit que la séparation entre les activités de vente et de conseil doit entraîner, non seulement la séparation capitalistique des structures, mais aussi l’indépendance des personnes physiques effectuant ces activités.

Le deuxième amendement précise que la séparation de la vente et du conseil devra permettre l’exercice d’un conseil stratégique, « porteur de véritables solutions agronomiques pour l’agriculteur » et indépendant de l’industrie des produits phytopharmaceutiques.

 

Interdiction du glyphosate

La commission développement durable a également adopté un amendement visant à interdire les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate à compter du 1er juillet 2021. L’objectif de cet amendement de Delphine Batho, issue du Parti socialiste : s’assurer, par une concrétisation dans les textes, de la réalisation…