Un nouvel accord pour le financement de la recherche des céréales à paille, signé le 7 mars dernier par l’ensemble des acteurs de la section interprofessionnelle des céréales à paille du Gnis, a été publié au Journal officiel le 21 mai. Celui-ci permet de pérenniser les travaux d’amélioration des variétés végétales et de rééquilibrer la participation au financement de la recherche entre les utilisateurs de semences certifiées et les utilisateurs de semences de ferme.
Le premier changement est celui de la dénomination : la cotisation volontaire obligatoire recherche céréales (CVO RC) devient la contribution recherche et innovation variétale (CRIV).
« Cette nouvelle appellation exprime la volonté de la filière d’être la plus claire possible sur l’objet de cette contribution, explique le Gnis dans un communiqué. Si l’accord reprend le cadre général des précédents, il comporte une évolution majeure sur les taux. »
Ainsi, à compter du 1er juillet 2019, date d’entrée en application de l’accord, la cotisation à la collecte passera de 0,70 € par tonne de céréales livrée à 0,90 € par tonne. En contrepartie, l’avoir effectué sur l’achat de semences certifiées passera de 2,80 € du quintal (ou 0,64 €/dose) à 5 € du quintal (ou 1,07 €/dose).
« Cette évolution a pour objectif direct de rééquilibrer la participation au financement de la recherche entre les utilisateurs de semences certifiées et les utilisateurs de semences de ferme, ramenant ainsi la contribution moyenne supplémentaire de l’utilisateur de semences certifiées de 7 €/ha à 4 €/ha », détaille le Gnis.
L’accord prévoit toujours un financement particulier, à partir de cette contribution, via le fonds de soutien à l’obtention végétale (FSOV), dont l’abondement a été porté à 1,5 million d’euros par an dans ce nouvel accord. Rappelons que le FSOV a pour vocation le financement des programmes de recherche collaboratifs publics/privés et/ou instituts techniques, et la diffusion des résultats de ces programmes pour permettre l’émergence de connaissances communes ou de nouveaux outils de sélection facilitant la transition vers l’agroécologie.
