Dans un rapport de juillet dernier et diffusé le 23 septembre, la commission des finances du Sénat s’est penchée sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air. Comme les transports, le résidentiel (chauffage) et l’industrie, l’agriculture a fait l’objet d’une étude approfondie des pollutions émises.
Ainsi, le rapport indique que la France est le deuxième émetteur européen d’ammoniac agricole en valeur absolue (605 GT en 2018), derrière l’Allemagne.
Toutefois, son niveau d’émissions rapporté au PIB agricole à la surface cultivée est légèrement supérieur à la moyenne européenne. L’augmentation des émissions constatée depuis 2013 résulte principalement des fertilisants minéraux. Les volumes d’azote minéral commercialisés, en diminution quasi continue depuis 2000, ont connu un rebond en 2011 et restent en 2018 proches du niveau de 2010. On constate par ailleurs une hausse de la part des fertilisants les plus émissifs (urée et solution azotée), alors que le marché français se caractérisait traditionnellement par un usage développé d’ammonitrates, qui recule de 43 % à 37 % du marché français entre 2005 et 2016.
La commission en conclut que le secteur de l’agriculture s’est mobilisé tardivement sur la question de la qualité de l’air, longtemps délaissée au profit de la qualité de l’eau sous la pression des contentieux européens relatifs à la pollution aux nitrates.
Puisque les initiatives déjà prises ne permettent pas d’atteindre les objectifs de réduction d’émissions d’ammoniac souscrits par la France dans le cadre de la directive NEC, une mobilisation de règles plus contraignantes, articulées avec la réglementation des pollutions agricoles issue de la directive nitrates et associées à des mesures d’accompagnement et d’aides financières adéquates, paraît incontournable.
Le prochain cadre pluriannuel de la politique agricole commune doit notamment permettre de mieux intégrer la qualité de l’air au sein des aides. Les émissions de produits phytosanitaires, dont l’impact sanitaire est encore mal connu, doivent enfin faire l’objet d’efforts de mesure et de recherche afin de pouvoir, le cas échéant, adopter sans délai des mesures contraignantes permettant de limiter l’exposition des populations à ces produits.
