Précisions sur l’encart obligatoire

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Dès le 1er septembre 2019, au moins 1/8e de la surface totale de la publicité devra être consacré à un avertissement. Photo : N. Chemineau/Pixel image
La loi dite « Agriculture Alimentation » a introduit de nouvelles dispositions visant à encadrer la publicité des produits phytopharmaceutiques pour les professionnels. Le décret d’application de cette loi encadre le format et le contenu de ces publicités.

Le décret relatif à la publicité des produits phytopharmaceutiques a été publié au Journal officiel le 14 avril dernier. Pris en application de l’article 79 de la loi du 30 octobre 2018 dite « Agriculture Alimentation », il précise le format et le contenu de l’encart d’avertissement des dangers de ces produits. Pour rappel, de telles publicités sont interdites pour les particuliers et sont limitées aux points de distribution et à la presse agricole spécialisée.

Dès le 1er septembre 2019, au moins 1/8e de la surface totale de la publicité devra être consacré à un « avertissement dédié exclusivement aux risques pour la santé et l'environnement que peut présenter le produit faisant l'objet de la publicité ». Cet avertissement devra comporter « de manière claire et lisible » la mention et le pictogramme de danger relatif au produit. Il s’agit des mêmes pictogrammes qui sont étiquetés sur les emballages…
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