Les parlementaires en désaccord, le texte sera réexaminé

Après l’échec de la Commission mixte paritaire, le projet de loi agriculture/alimentation est retourné à l’Assemblée nationale. Principal point de discorde entre député et sénateurs : l’indicateur et la formation des prix prévus à l’article 1er du projet de loi et les dispositions relatives aux produits phytosanitaires (art. 14 et 15).

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a donc récupéré le texte en nouvelle lecture. Pour Jean-Baptiste Moreau (LREM ; Creuse), membre de cette commission, le Sénat « a franchi des lignes rouges sur lesquelles il était impossible pour les députés de la majorité de transiger ». Ici, Jean-Baptiste Moreau fait notamment référence aux dispositions sur les produits phytosanitaires.

En commission, les sénateurs avaient notamment retiré la notion de séparation « capitalistique » des structures. Ils voulaient ainsi maintenir la séparation des activités de conseil stratégique et de vente des produits phytosanitaires, sans pour autant imposer ce mode de séparation qui, selon eux, rendrait « peu applicable le dispositif des certificats d’économie des produits phyto (CEPP) ». Les sénateurs avaient…