Le décret relatif à la phytopharmacovigilance est paru ce 26 novembre. Ce texte crée un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phyto sur l’homme, les animaux d’élevage, les plantes cultivées, la biodiversité, la faune sauvage, l’eau et le sol, la qualité de l’air et les aliments. Ce dispositif de phytopharmacovigilance est géré par l’Anses.
Les titulaires d’AMM, les fabricants, les importateurs, les distributeurs, les utilisateurs professionnels non-salariés, les conseillers et les formateurs des utilisateurs de produits phyto devront fournir toute information complémentaire dont ils auraient connaissance sur les cas qu’ils ont déclarés ou sur les cas qui ont fait l’objet d’une déclaration par un tiers.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
