Phyto/distances minimales de sécurité

Conseil d'État : en attente de la décision sur le fond

Selon le collectif de maires antipesticides, les distances décidées par les ministères concernés méconnaissent le droit de l’Union européenne. CP : interludephoto/Adobe Stock.

Dans une décision rendue le 14 février, le Conseil d’État, statuant sur référé, a décidé de ne pas suspendre le décret et l’arrêté fixant des distances minimales de sécurité de 5, 10 et 20 mètres pour l’épandage des pesticides. La juridiction se prononcera sur le fond dans les prochains mois.

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