La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a étendu l’interdiction des produits phyto contenant des néonicotinoïdes (NNI) aux produits contenant au moins une substance active présentant un mode d’action identique aux NNI. Cette interdiction est entrée en vigueur le 1er juillet 2020.
Face aux difficultés des agriculteurs, et en particulier ceux de la filière betterave, le Gouvernement souhaite cependant permettre l’utilisation de produits contenant des NNI en cas de risque sanitaire majeur. La traduction juridique de cette mesure est introduite dans un projet de loi dédié, discuté le 3 septembre 2020 en Conseil des ministres. Le texte autorise une dérogation en traitement de semences jusqu’au 1er juillet 2023.
Dès avril 2020, la Confédération générale des…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
