Le texte prévoit que, jusqu’au 1er juillet 2023, des arrêtés des ministres chargés de l’Environnement, de la Santé et de l’Agriculture pourront autoriser l’emploi de semences traitées aux néonicotinoïdes, substance interdite par principe depuis le 1er septembre 2018. La loi prévoyait déjà des exceptions, mais celles-ci se sont éteintes le 1er juillet 2020.
C’est pourtant cet été-là que la filière de la betterave sucrière a dû faire face à une crise sans précédent : à la suite d’un hiver doux, le plus doux de l’histoire contemporaine, des pucerons verts sont arrivés dès la levée des plantules de la betterave, apportant dans le même la jaunisse aux plants. Conséquence : les rendements ont baissé jusqu’à 40 % dans certaines exploitations.
Pour répondre à cette crise et face à l’absence d’alternatives sérieuses aux néonicotinoïdes, le Gouvernement a donc présenté un projet de loi créant l’exception.
Dans son avis sur la première version du texte, le Conseil d’État…
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