Retour à la case départ. La Cour de cassation vient d'annuler la condamnation de l'État à indémniser un agriculteur exposé aux pesticides.
L'histoire commence en 2002, un céréalier lorrain souffre du syndrome myeloproliferatif, pathologie du sang reconnue en 2006 comme maladie professionnelle, suite à l'exposition répétée de produits à base de benzène. Un premier jugement avait condamné l'État à indemniser l'agriculteur. Une condamnation justifiée par le défaut d'information (absence de mentions préventives sur les emballages et étiquetages).
La Cour de cassation a annulé cette décision au motif que "le respect par les fabricants de leurs obligations en matière d'étiquetage doit s'apprécier au regard de la réglementation en vigueur au moment de la mise en circulation des produits".
Le litige est renvoyé devant la Cour d'appel de Metz à une date ultérieure.
