Paul François : la cour d’appel condamne Monsanto

Dans sa décision rendue ce jeudi 10 septembre, la cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement de 2012, qui avait reconnu la responsabilité de Monsanto dans l'intoxication de l'agriculteur charentais Paul François.

Monsanto, dans un communiqué, affirme son opposition : « Cette décision est contraire aux principes du droit de la responsabilité civile en France et est contredite par les éléments de preuves fournis par le plaignant. Les experts médicaux nommés par le TGI de Lyon n’ont retenu aucun lien de causalité entre l’exposition accidentelle alléguée et les préjudices allégués par Paul François. »

Monsanto va examiner au cours des prochains jours la motivation de la décision de la Cour d’Appel afin de préparer un pourvoi devant la Cour de cassation.