Parts sociales et foncier : les Safer alertent

L’accès à l’exploitation agricole se fait de plus en plus par achat de parts sociales. Et échappe ainsi au contrôle des Safer. Pour la FNSafer, « Les sociétés d’exploitation agricole achètent de plus en plus de terres. Elles acquièrent en leur nom propre des terres libres, pour s’agrandir, et également les terres louées qu’elles exploitent, pour conforter leur assise foncière. En 2010, elles détenaient déjà 10 % des surfaces en faire-valoir direct. Elles recueillent par ailleurs de plus en plus de baux en leur nom. Le passage à des formes sociétaires agricoles, encouragé par des mesures fiscales et sociales, s’est opéré progressivement pour faciliter le financement et la transmission d’exploitations familiales au capital toujours plus important. Effet collatéral, ces nouvelles formes sont à l’origine d’un nouveau marché d’exploitations entières. »

La fédération estime que « Ce marché, mal connu, non encadré, offre des opportunités à de nouveaux investisseurs » et alerte « sur la nécessité d’une information sur le transfert des parts sociales pour garantir la transparence du marché, et permettre, le cas échéant, des interventions appropriées. »