Ordonnance de séparation conseil-vente, ce jour au conseil des ministres

Initialement prévue pour passer en Conseil des ministres le 17 avril, l’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente passera mercredi 24 avril 2019. "A l’exception de quelques bribes, nos organisations n’ont pas pu être destinataires du texte", indique pour sa part le NACA (négoce agricole Centre Atlantique). La version définitive doit de toute façon, paraître avant le 1er mai comme le prévoit la loi. La version définitive devrait voir quelques modifications significatives par rapport à la version 4, poursuit le NACA.

"Ce que nous avons pu voir n’amène pas plus de précisions, ni ne permet de lever certaines ambiguïtés, notamment sur les CEPP. Tout va se jouer sur les décrets d’application pour lesquels nous devons rester vigilants. D’autant que nous n’avons que peu de temps pour nous y préparer, l’application reste prévue pour 2021", indique François Gibon, directeur du NACA.

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