Le conseil des ministres de l’environnement de l’Union européenne a conclu aujourd'hui un accord politique permettant aux Etats membres le choix de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leurs territoires, la culture d'OGM ayant fait l'objet d'une autorisation ou étant en cours d'autorisation au niveau de l'UE.
Alors qu’auparavant, pour interdire la culture d'une variété OGM, le pays membre devait démontrer, au moyen de nouvelles preuves scientifiques, que cette plante présentait un risque pour la santé humaine ou animale, il pourra désormais invoquer des raisons environnementales, des raisons socio-économiques, l'affectation des sols et l'aménagement du territoire, des objectifs de politique agricole et des considérations liées à l'action des pouvoirs publics…
Cet accord politique doit être suivi de l'adoption formelle de la position du Conseil en première lecture. Au début de l'automne 2014, la présidence italienne devrait engager les négociations (en deuxième lecture) avec le Parlement européen nouvellement élu.
