Alors que l’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mercredi à jeudi au terme d'une première lecture, le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM, les ministres de l’écologie et de l’agriculture, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll, ont décidé de demander à la Commission européenne l’exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen.
Pour rappel, le texte sur l'adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques transpose notamment une directive européenne adoptée en début d'année et relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, et ce en invoquant des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l'utilisation des terres agricoles.
