La commission des affaires économiques du Sénat a validé le projet de loi proposé par le Gouvernement pour autoriser, à titre dérogatoire, la filière betteravière à utiliser des semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes jusqu’en 2023.
La commission s’inquiète toutefois de la robustesse juridique du projet de loi expliquant que « mentionner explicitement que ces dérogations seront réservées aux seules betteraves sucrières expose le texte dans son ensemble à un risque d’inconstitutionnalité au regard du principe d’égalité devant la loi. » Elle appelle le Gouvernement à proposer une consolidation juridique de cet article d’ici la séance publique.
