Le 4 février 2016, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) a publié sa première contribution sur le statut juridique des nouvelles techniques de modifications génétiques, dites NBT. L’enjeu au niveau de la recherche semencière est de savoir si ces techniques sont considérées comme OGM ou non.
Les membres du Comité Économique, Éthique et Social (CEES) ont apporté leur contribution au document, consultable ici.
Actuellement, le HCB n’a pas tranché la question. Toutefois, les défenseurs de l’environnement incarnés par les Amis de la terre, Confédération paysanne, Fédération nationale d'agriculture biologique , France nature environnement , Greenpeace , Réseau semences paysannes et Union nationale des apiculteurs de France, estiment que le HCB a passé sous silences certains avis divergents : « Le HCB a en effet refusé de publier l'avis divergent présenté par l'un de ses experts […]. Alors que depuis huit ans les experts scientifiques européens ne parviennent pas au moindre accord et que les contributions du CEES rendent compte en détail de la grande diversité des arguments en débat, la note du comité scientifique (CS) revendique une unanimité sans faille de ses experts ». Ces organisations, membres du CEES du HCB, déclarent que cette décision empêche le CEES de poursuivre ses travaux qui doivent, selon la loi, s'appuyer sur les avis du CS. Elles appellent le HCB à publier l'avis divergent qu'il aurait censuré.
De leur côté, les membres du CEES composés de Coop de France, la FNSEA, le Gnis, les JA et l’UFS, estiment que « c’est l’ensemble de [leur] modèle économique et scientifique d’excellence, stratégique pour notre agriculture et plus largement pour la société, qui serait mis en péril si toutes les technologies nouvelles venaient à être intégrées dans la Directive 2001/18/CE relative aux OGM. »
Quant à la Fédération du commerce et de la distribution, elle considère que « la législation actuelle dresse un cadre suffisamment large et clair pour prendre en compte les nouvelles techniques et organismes apparus après sa publication. »
