Le Haut Conseil de la Coopération agricole (HCCA) annonce la publication de la Loi d’orientation n°2022-298, du 2 mars 2022, relative à « une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ».
Avec cette loi, les coopératives agricoles peuvent mettre en place une « provision pour engagement de soutien des coopératives agricoles envers les associés coopérateurs face aux aléa(s) agricole(s) ». L’objectif est alors de couvrir des risques subis par les associés coopérateurs lors d’événements climatiques, d’aléas biologiques sanitaires ou économiques.
« La constitution d’une telle provision pourra être mise en place au sein des coopératives à compter de l’entrée en vigueur de la loi, le 1er janvier 2023, et donc s’appliquer à tout exercice en cours à cette date », indique le HCCA.
